Pompe à chaleur en fonctionnement continu, musique tardive, aboiements répétés ou machines d?un commerce voisin : les nuisances sonores peuvent rapidement altérer le sommeil, la santé et la jouissance paisible d?un logement.
Toutefois, le seul fait qu?un bruit soit désagréable ne suffit pas toujours à obtenir réparation. Il faut démontrer qu?il excède les inconvénients ordinaires de la vie en société.
Quand un bruit devient-il un trouble anormal de voisinage ?
Depuis la loi du 15 avril 2024, le principe des troubles anormaux du voisinage figure à l?article 1253 du Code civil. Peuvent ainsi être à l?origine du trouble :
- Le propriétaire,
- Le locataire,
- L?occupant
- Le maître d?ouvrage
La responsabilité est dite « sans faute ». Cela signifie concrètement que l?auteur du trouble ne doit pas nécessairement commettre une erreur ou une imprudence pour être condamné.
La victime doit néanmoins établir la réalité du trouble, son origine et son caractère anormal.
L?anormalité s?apprécie in concreto. Le juge tient compte de la durée, de la répétition et de l?intensité du bruit, mais aussi de l?heure, de l?environnement et de la nature des lieux.
Un bruit tolérable en journée peut ainsi devenir excessif lorsqu?il se reproduit chaque nuit dans un quartier résidentiel.
L?article R. 1336-5 du Code de la santé publique interdit tout bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé.
Pourquoi la preuve est-elle déterminante ?
Les nuisances sonores sont souvent intermittentes. Elles peuvent cesser lors d?une intervention, puis reprendre quelques heures plus tard.
Un enregistrement réalisé avec un téléphone peut être utile, mais il renseigne rarement avec précision sur les conditions de captation.
Les témoignages, courriers, certificats médicaux ou plaintes contribuent également au dossier, sans toujours suffire à établir l?ampleur du trouble.
Il importe donc de constituer une preuve objective, datée et circonstanciée.
- D?où provient le bruit ?
- À quelle heure survient-il ?
- Combien de temps dure-t-il ?
- Est-il perceptible fenêtres fermées ?
- Dans quelles pièces est-il entendu ?
Plus ces éléments sont établis avec rigueur, plus le dossier peut favoriser une solution amiable ou éclairer utilement le juge.
Le constat du commissaire de justice : donner corps à la nuisance
Le commissaire de justice se déplace au moment où le trouble est susceptible de se produire et consigne ses constatations dans un procès-verbal.
Il peut décrire la nature du bruit, son rythme, sa durée, les pièces dans lesquelles il est audible, les vibrations ressenties, la configuration des lieux ou la distance avec l?équipement en cause.
Plusieurs interventions à des horaires différents peuvent aussi révéler la récurrence de la nuisance.
Le procès-verbal peut, selon les circonstances, être complété par des photographies, des enregistrements ou des mesures réalisées avec un matériel adapté.
Son rôle n?est pas de décider si le trouble est juridiquement anormal, mais d?établir, avec neutralité et impartialité, des constatations matérielles.
Le constat constitue donc un mode de preuve particulièrement solide, tout en conservant la trace d?un phénomène parfois fugace.
L?intervention d?un commissaire de justice peut également produire un effet préventif. Une mise en demeure appuyée par un constat précis fait souvent prendre conscience à l?auteur du bruit de la gravité de la situation.
Elle peut conduire à des travaux d?insonorisation, au déplacement d?un équipement ou à un accord sur les horaires, sans qu?un procès soit nécessaire.
Le commissaire de justice contribue ainsi non seulement à préserver la preuve, mais également à favoriser une issue amiable.
De la tentative amiable à l?action judiciaire
En matière de trouble anormal de voisinage, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative est en principe exigée avant la saisine du tribunal, sauf exception.
Le constat permet alors d?engager ces échanges sur une base factuelle plutôt que sur des perceptions opposées.
Si aucun accord n?aboutit, il peut soutenir une demande visant à faire cesser le trouble, éventuellement sous astreinte, et à obtenir réparation du préjudice subi.
Lorsque des mesures acoustiques approfondies sont nécessaires, il contribue aussi à justifier une demande d?expertise avant tout procès sur le fondement de l?article 145 du Code de procédure civile.
